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Acceptation

La consultation des pages vaut acceptation de ces conditions. Si vous prenez rendez-vous via le formulaire, un devis ou un mandat écrit complète ces règles pour la prestation elle-même. En cas de divergence, le mandat signé prévaut sur le site.

Objet du site

Le site présente des consultations d’orientation professionnelle liées à un recrutement cadre ou dirigeant en Allemagne. Il ne constitue pas un acte d’avocat, de Steuerberater ou d’agent de placement au sens d’une offre d’emploi garantie.

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Exactitude

Les articles des carnets décrivent des pratiques observées sur des dossiers. Ils ne remplacent pas le droit allemand ou français applicable à votre contrat. Les honoraires indiqués sont des ordres de grandeur, confirmés seulement par devis.

Responsabilité

Le cabinet n’est pas responsable des décisions de signature, de refus ou de démission que vous prenez après une consultation. La responsabilité contractuelle liée à une prestation payante est limitée, dans les limites du droit français, au montant des honoraires perçus pour le mandat concerné, hors dol ou faute lourde. Le site peut connaître des interruptions techniques ; aucun préjudice lié à l’indisponibilité du formulaire n’est indemnisé au-delà de la possibilité d’écrire à contact@panel-craftcore.digital.

Liens

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Droit applicable

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